R.V.Q. 1833 - Règlement sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau relevant du conseil de la ville
10.Le présent règlement a effet à la date de son approbation par le ministre des Transports ou à l’expiration d’un délai de 60 jours de la réception par le ministre de la demande d’approbation.
10.Le présent règlement a effet à la date de son approbation par le ministre des Transports ou à l’expiration d’un délai de 60 jours de la réception par le ministre de la demande d’approbation.
